MENTIONS LEGALES
EDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.nedson.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire du site :
NEDSON SASU
Email : [email protected]
Tel : 04 28 29 71 31
Adresse : 35 Rue de Marseille, 69007 Lyon - Identification de l’entreprise :
NEDSON SASU au capital social de 40 000€
SIRET 831 840 293 00011 – APE 7112B
RCS de Lyon sous le numéro 831 840 293 - Directeur de la publication
Mickael PELLEGRIN – Président Directeur General - Hébergeur :
Nom : OVH
Adresse du Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété de NEDSON SASU ou de tiers ayant autorisés NEDSON SASU à les utiliser.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de NEDSON SASU, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. De la même manière, l’appellation NEDSON et les logos NEDSON sont des marques déposées par NEDSON SASU. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite de NEDSON SASU, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et sera poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nedson SASU s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.nedson.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
NEDSON SASU ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus.
L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.
L’utilisateur du présent site internet s’engage également, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site.
D’autre part, NEDSON SASU se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de:
- message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
- Négligence volontaire de la part de l’utilisateur visant à nuire à l’image, l’intégrité de NEDSON, ainsi qu’a tout dommage volontaire visant à bloquer, détourner, supprimer, modifier l’intégrité du site https://www.nedson.fr, et des données qu’il contient.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
La protection de vos données personnelles est d’une grande importance et NEDSON y attache une grande attention. NEDSON SASU s’engage à se conformer aux règles applicables en cette matière, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés appelée « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous référer à notre « charte de confidentialité » en cliquant sur ce lien.